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Ironhack, Inc. (« Ironhack », « nous », « nos » ou « notre ») est un fournisseur international de cours de développement web et de conception UX/UI disposant de campus dans différents endroits dans le monde. Ces conditions d'utilisation (« conditions ») s'appliquent au site web d'Ironhack situé à l’adresse https://www.ironhack.com, à ses centres partout dans le monde et à ses filiales et sociétés associées. Ces conditions constituent un contrat légal entre vous (« vous », « votre ») et nous, et régissent l'utilisation de tous les textes, données, informations, logiciels, graphiques, photographies et autres éléments (ci-après, les « matériels ») que nous, nos filiales et nos sociétés associées pouvons mettre à votre disposition, ainsi que tous les services (« services ») que nous pouvons proposer sur notre site web (ci-après dénommés « site » dans ces conditions).

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Adresse e-mail : [email protected]

Afin de garantir que la question soit traitée immédiatement, toute notification écrite doit :

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Envoi d'une contre-notification du DMCA

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Nous mettons en œuvre tous nos efforts pour faire appel aux instructeurs et au personnel les plus performants afin de vous offrir la meilleure expérience Bootcamp Ironhack possible. Nous pouvons présenter un instructeur spécifique du Bootcamp Ironhack à des fins publicitaires, mais ceci ne constitue pas une recommandation de la part d’un tel instructeur ou une garantie que le cours auquel vous vous inscrivez sera dirigé par cet instructeur. Nous ne faisons aucune déclaration sur la qualité du travail ou la nature des instructeurs du Bootcamp Ironhack.

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Réaliser un Bootcamp Ironhack n’implique pas que vous deviendrez un expert dans la matière enseignée. Nos instructeurs et notre personnel s'efforcent d’encadrer l'apprentissage dans le Bootcamp Ironhack, mais certains étudiants n’achèvent pas le cours de façon satisfaisante. Bien qu’ils sortent diplômés du Bootcamp Ironhack, certains étudiants ne trouvent pas d'emploi dans leur domaine par la suite. Certains étudiants n'obtiennent pas le diplôme et d'autres n'acquièrent pas les compétences et les connaissances de la matière enseignée dans le Bootcamp Ironhack. Avant de vous inscrire à un Bootcamp Ironhack, il est conseillé de contacter un responsable de programme d’Ironhack pour évoquer les différents lieux et dates limites, les conditions d'admission, les droits et dépenses liés au cours ainsi que vos propres capacités.

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DÉDOMMAGEMENT

Vous acceptez d'indemniser et de décharger Ironhack, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, agents, filiales ou associés de toute faute et tous les frais vis-à-vis de toute réclamation, plainte, perte, responsabilité ou dépense (y compris les honoraires d'avocat) imposée par des tiers à la suite ou en relation avec l'utilisation de ce site web.

LÉGISLATION LOCALE CONTRLE DES EXPORTATIONS

Nous contrôlons et gérons ce site web depuis notre siège social aux États-Unis d'Amérique, et certaines parties de ce site web peuvent ne pas être adaptées ou disponibles ailleurs. Si vous utilisez ce site en dehors des États-Unis d'Amérique, il relève de votre responsabilité de vous conformer aux lois applicables.

RÈGLEMENT DES LITIGES ET ARBITRAGES RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF

Veuillez lire attentivement cette disposition. Elle concerne vos droits légaux.

Cette disposition sur le règlement des litiges et l'arbitrage, la renonciation au recours collectif (cette « disposition ») facilite la résolution rapide et efficace de tout litige pouvant survenir entre vous et nous, par exemple, des plaintes ou des différends, qu’ils soient fondés sur des contrats, des lois, des législations, des décrets, des délits (y compris, sans s’y limiter, la fraude, les distorsions, les avantages frauduleux ou les négligences), ou toute autre théorie conforme au droit ou à l’équité, notamment la validité, l'exigibilité ou la portée de cette disposition (à l'exception du caractère applicable de la clause suivante relative à la renonciation au recours collectif). Par conséquent, le terme « litige » doit être interprété dans le sens aussi large que possible conformément à la législation et comprend toute réclamation contre d'autres parties relatives aux services ou produits qui vous sont proposés ou facturés (tels que nos preneurs de licence, fournisseurs, distributeurs ou vendeurs tiers), à condition que vous portiez plainte contre nous dans la même procédure.

Cette disposition prévoit que tout litige entre vous et nous doit être réglé par un arbitrage exécutoire, car l'acceptation des présentes conditions constitue une renonciation à votre droit à une plainte et à l’opportunité d'être entendu par un juge ou un jury. Nous préférons procéder ainsi car nous considérons que l'arbitrage est plus efficace et moins controversé que le contentieux. Pour éviter tout doute, dans l’arbitrage n’intervient aucun juge ou jury, et le réexamen par un tribunal est limité. L'arbitre doit être guidé par le présent accord et a le pouvoir de déterminer les mêmes dommages-intérêts et solutions qu'un tribunal (y compris les honoraires d'avocat). Toutefois, vous pouvez renoncer à cette disposition, ce qui vous donnerait le droit ou l'opportunité d'intenter une action en justice auprès d’un tribunal, devant un juge ou un jury, ou de participer ou d'être représenté dans une affaire portée devant un tribunal par d'autres personnes (y compris, sans s'y limiter, les recours collectifs).

VOUS ET NOUS CONVENONS QUE, SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS CI-APRÈS, TOUT LITIGE, TEL QUE DÉFINI CI-DESSUS, QU’IL SOIT ACTUEL OU FONDÉ SUR DES ACTES OU OMISSIONS PASSÉS OU FUTURS, SERA RÉGLÉ, EXCLUSIVEMENT ET DÉFINITIVEMENT, PAR UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE PLUTÔT QUE DEVANT DES TRIBUNAUX, CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE DISPOSITION.

Règlement d'une réclamation avant l’arbitrage

Qu'ils soient portés devant les tribunaux ou réglés via un arbitrage, vous devez tout d'abord nous donner l'opportunité de résoudre les litiges. La première marche à suivre consiste à nous envoyer un courriel à l’adresse [email protected]  contenant les informations suivantes : (1) votre nom, (2) votre adresse, (3) une description écrite de la réclamation et le fondement du litige, et (4) une description de la solution précise que vous attendez. Si nous ne réglons pas le litige dans un délai de quarante-cinq (45) jours à compter de la réception de votre notification, vous pouvez alors soumettre le litige à l'arbitrage. Vous ne pouvez porter le litige devant un tribunal que dans les circonstances décrites ci-dessous.

Exclusions de l'arbitrage / Droit à l'auto-exclusion

Nonobstant ce qui précède, vous ou nous pouvons décider de porter un litige devant les tribunaux et de ne pas le régler via un arbitrage si : (a) le différend remplit les conditions pour être présenté devant un tribunal d’arbitrage dédié aux petits litiges ; ou (b) VOUS RENONCEZ AUX PROCÉDURES D'ARBITRAGE DANS UN DÉLAI DE 30 JOURS À COMPTER DE LA DATE À LAQUELLE VOUS ACCEPTEZ CET ACCORD (le « délai d'auto-exclusion »). Vous pouvez renoncer à cette disposition d'arbitrage en nous envoyant un courriel à l’adresse [email protected]  contenant les informations suivantes : 1) votre nom, 2) votre adresse, 3) une déclaration claire que vous ne souhaitez pas régler les litiges éventuels vis-à-vis de nous via un arbitrage. Dans tous les cas, nous respecterons votre décision.

De fait, nous nous engageons à ce que la décision de vous auto-exclure de cette disposition d'arbitrage n'ait aucun effet négatif sur notre relation. Mais nous devons appliquer le délai d’auto-exclusion, vous devez donc garder à l’esprit que toute demande d’auto-exclusion reçue une fois ce délai écoulé ne sera pas valide et que vous devrez régler tout litige via un arbitrage ou devant un tribunal dédié aux petits litiges.

Procédures d'arbitrage

Si cette disposition s'applique et que le litige n'est pas réglé tel qu’indiqué précédemment (règlement d'une réclamation avant l’arbitrage), vous et nous pouvons entamer une procédure d'arbitrage. L'Association américaine d’arbitrage (American Arbitration Association « AAA »), www.adr.org, ou le JAMS, www.jamsadr.com, se chargera de l'arbitrage de tous les litiges, avec un seul arbitre. L'arbitrage doit être entamé individuellement et jamais en tant qu'arbitrage collectif ou en tant que plainte ou arbitrage représentatif ou consolidé. L'arbitre doit rendre des décisions sur toutes les questions, y compris la portée de la présente disposition d'arbitrage.

Dans le cas des arbitrages effectués par l’AAA, lorsque le litige ne dépasse pas 75 000 $, les Supplementary Procedures for Consumer-Related Disputes de l'AAA (procédures supplémentaires concernant les litiges de consommation) sont appliquées ; lorsque le litige dépasse 75 000 $, les Commercial Arbitration Rules (règles d'arbitrage commercial) de l'AAA sont appliquées. Dans les deux cas, les Optional Rules For Emergency Measures Of Protection (règles facultatives pour les mesures de protection d'urgence) de l'AAA sont appliquées. Les règlements de l'AAA sont disponibles sur www.adr.org ou au numéro de téléphone 1-800-778-7879. Pour les arbitrages effectués par le JAMS, les Comprehensive Arbitration Rules & Procedures (les règles et procédures d'arbitrage global) et les Recommended Arbitration Discovery Protocols For Domestic, Commercial Cases (protocoles d'arbitrage recommandés pour les affaires domestiques et commerciales) sont appliqués. Le règlement de JAMS est disponible sur www.jamsadr.com ou au numéro de téléphone 1-800-352-5267. Cette disposition prévaudra en cas de conflit avec le règlement d'arbitrage applicable. En aucun cas, les règlements ou procédures représentatifs ou de recours collectif ne s'appliquent à l'arbitrage.

Étant donné que ce site web et ces conditions s'appliquent au commerce interétatique, la loi fédérale sur l'arbitrage (Federal Arbitration Act, « FAA ») régit l'arbitrage de tous les litiges. Toutefois, l'arbitre applique le droit matériel applicable conforme à la FAA et aux conditions prescriptives ou à la condition suspensive selon ses propres considérations.

Décision arbitrale – L'arbitre peut attribuer à titre individuel tout dédommagement en vertu de la loi applicable et n'a pas le pouvoir d'accorder de dédommagement à, contre ou au bénéfice d’une personne qui ne prendrait pas part à la procédure. L'arbitre rend sa décision par écrit, mais il n'est pas tenu d'en exposer les motifs, à moins qu'une partie ne le lui demande ou que la loi applicable ne l'exige. La décision est définitive, finale et exécutoire pour les parties, à l'exception des droits d'appel prévus par la FAA ou toute autre loi applicable, et peut être rendue par tout tribunal ayant compétence sur les parties aux fins d'exécution.

Lieu de l'arbitrage – Vous ou nous pouvons entamer un arbitrage en Floride et dans le district judiciaire fédéral correspondant à votre adresse de facturation.

Paiement des frais et dépens d'arbitrage – À condition que vous en ayez fait la demande par écrit avant l'arbitrage, nous règlerons tous les frais pour que l'arbitrage soit entamé ainsi que les frais pour les audiences de l'AAA ou du JAMS, les honoraires, frais et dépenses de l'arbitre si vous en avez fait la demande par écrit auprès de l’arbitre correspondant avant ou pendant la première audition relative à l'arbitrage. Cependant, vous êtes responsable de tous les frais et coûts supplémentaires que vous engagez pendant l'arbitrage, y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocats ou d'experts. En plus des frais et coûts recouvrables en vertu de la législation applicable, si vous nous prévenez et négociez de bonne foi avec nous tel qu’indiqué à la section ci-dessus intitulée « Règlement d'une réclamation avant l’arbitrage » et que l'arbitre détermine que vous êtes la partie gagnante, vous aurez droit au recouvrement des honoraires et des frais raisonnables des avocats tels que déterminé par l'arbitre.

Renonciation au recours collectif

À moins que le contraire ne soit prévu dans la présente disposition d'arbitrage, l'arbitre ne peut regrouper les réclamations de plus d'une personne et ne peut présider toute autre forme de recours ou procédure collectif ou représentatif (comme un recours collectif, un recours consolidé, un recours représentatif ou une action privée) à moins que vous et nous n’en convenions expressément par écrit après le début de l'arbitrage.

Si vous décidez de porter le litige devant les tribunaux après vous être auto-exclu de cette disposition d'arbitrage, tel qu’il est précisé ci-dessus, la présente renonciation au recours collectif ne s'appliquera pas à vous. Ni vous ni les autres utilisateurs de ce site web ne pouvez être des représentants d'un groupe, des membres d'un groupe ou participer sous quelque forme que ce soit à une procédure collective, consolidée ou représentative sans respecter les exigences d’auto-exclusion précisées précédemment.

Renonciation à un jury

Vous comprenez et acceptez qu'en acceptant la disposition d'arbitrage des présentes conditions, vous et nous renonçons au droit à un procès avec un jury ou à un procès devant un juge dans un tribunal public. Sans cette disposition d'arbitrage, vous et nous pourrions avoir le droit ou l'opportunité de porter des litiges devant un tribunal, un juge ou un jury, ou de participer ou d'être représentés dans une affaire portée devant un tribunal par d'autres (y compris des recours collectifs). Sauf indication contraire ci-après, ces droits sont nuls. D'autres droits dont vous auriez bénéficié si vous aviez porté l’affaire devant un tribunal (par exemple, les droits d'appel et certains types de révélations) peuvent être limités ou également nuls.

Divisibilité

Dans le cas où l’une des clauses de cette disposition d'arbitrage (autre que la clause de renonciation au recours collectif) serait jugée illégale ou inapplicable, cette clause serait supprimée de la présente disposition d'arbitrage, les autres clauses demeurant pleinement en vigueur. Si la clause de renonciation au recours collectif était jugée illégale ou inapplicable, l'ensemble de la disposition d'arbitrage serait inapplicable et le litige serait résolu par un tribunal.

Continuité

Cette disposition d'arbitrage restera en vigueur après la fin de votre Bootcamp Ironhack avec nous ou nos filiales et une fois que vous cesserez d’utiliser ce site web. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes conditions, si nous modifions cette disposition d'arbitrage de quelque manière que ce soit (sauf en ce qui concerne les changements d'adresse pour les notifications), nous acceptons que vous rejetiez cette modification et nous demandiez de respecter cette disposition tel que rédigée dans le présent document en cas de litige.

LANGUE

Les parties concernées ont expressément exigé que le présent accord ainsi que tous les documents et notifications s'y rapportant soient rédigés en anglais.

GÉNÉRAL

Nous considérons que la plupart des problèmes peuvent être résolus directement par la communication (si nous avons l'impression que vous ne respectez pas ces conditions, nous vous le ferons savoir). Soucieux d’entretenir avec vous de bonnes relations, nous vous fournirons également des conseils sur les actions correctives nécessaires.

Cependant, certaines violations de ces conditions, à notre seule discrétion, peuvent nécessiter la suspension immédiate de votre accès à ce site web sans préavis. Les présentes conditions sont régies par la loi fédérale sur l’arbitrage, la législation de l'État de Floride et la législation fédérale des États-Unis applicable, indépendamment du choix des dispositions légales ou du conflit de lois. Les lois étrangères ne s'appliquent pas aux présentes conditions. À l'exception des litiges soumis à l'arbitrage décrits ci-dessus, tout litige relatif aux présentes conditions ou à ce site web sera porté devant les tribunaux du comté de Miami-Dade, en Floride. Dans le cas où l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle, incompatible ou inapplicable par un tribunal compétent, elle serait limitée ou éliminée dans la mesure strictement nécessaire et remplacée par une disposition valide représentant au mieux les intentions des présentes conditions, afin que ces dernières demeurent pleinement en vigueur, et qu’aucune autre condition ne soit modifiée. Le fait de ne pas faire respecter ces conditions ne signifie pas que nous renonçons à nos droits. Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et remplacent donc toute négociation, discussion ou accord antérieur ou actuel entre qui que ce soit concernant ce site web. Les droits de propriété intellectuelle, les renonciations de garantie, les déclarations de votre part, les indemnisations, les limitations de responsabilité et les dispositions générales resteront en vigueur à la résiliation des présentes conditions.

NOTIFICATIONS AUX CONSOMMATEURS DE CALIFORNIE

Conformément à la section 1789.3 du Code civil de Californie, les utilisateurs ont droit à la notification suivante sur les droits du consommateur. Le fournisseur de ce site web et de ce service est Ironhack, 990 Biscayne Blvd, Ste. 502, Miami FL 33132. Si vous avez des questions ou des réclamations concernant ce site ou service, vous pouvez nous contacter directement à l’adresse [email protected]. Vous pouvez également nous contacter en écrivant à l’adresse Ironhack, 990 Biscayne Blvd, Ste. 502, Miami FL 33132. Les résidents de Californie peuvent contacter l'Unité d'assistance aux consommateurs de la Division des services aux consommateurs du Département des questions de consommation de Californie par courrier postal à l’adresse 1625 North Market Blvd, Sacramento, CA 95834 ou par téléphone au (916) 445-1254 ou (800) 952-5210, pour les malentendants TDD (800) 326-2297 ou TDD (916) 322-1700.

COMMENTAIRES

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